Légal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site www.northmood.fr, exploité par NORTHMOOD. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des articles de mode et d'accessoires de luxe sélectionnés par NORTHMOOD. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. NORTHMOOD s'engage à livrer des produits conformes à leur description.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). NORTHMOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Une confirmation de commande est envoyée par email. NORTHMOOD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige relatif à une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par nos serveurs.
Article 6 — Livraison
La livraison est assurée dans le monde entier. Les délais estimés sont de 5 à 10 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par email. NORTHMOOD ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via le formulaire de retour disponible sur /retours ou par email. Les frais de retour sont pris en charge par NORTHMOOD.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leurs étiquettes. Toute demande de retour doit être effectuée via le formulaire disponible à l'adresse /retours.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à votre commande : contact@northmood.fr